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Désignation d'un OPCA

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de désignation d'un OPCA

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien pour désigner un OPCA dans les établissements d'enseignement supérieur catholique.

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance