Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014
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Nouvel accord de désignation d'un OPCA
Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.