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DEFINITION DES SALAIRES

Abrogé1 juin 1998
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Périmé1 juin 1998

Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la révision des salaires dans l'industrie du verre

Résumé. Un accord a été signé pour réviser les salaires et les conditions de travail dans l'industrie du verre, avec des engagements pour poursuivre les négociations.

Le présent accord s'insère dans l'actualisation négociée de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.

Portant sur la révision des salaires minima professionnels et sur les appointements mensuels garantis dans les sociétés de la branche professionnelle, cet accord est le résultat de négociations et d'échanges constructifs entre les fédérations syndicales et la représentation patronale, au sein d'une commission mixte paritaire présidée par un représentant du ministère du travail, et réunie les 23 décembre 1993, 11 mars, 27 avril et 6 juin 1994.

Les signataires marquent la même détermination pour que, dans les mois qui suivent la signature, soient poursuivis les travaux d'actualisation des clauses générales et des annexes de la convention collective.

En ce qui concerne les clauses générales, les partenaires sociaux s'engagent à se revoir dans le courant du second semestre 1994.

En ce qui concerne l'annexe relative à la classification des emplois, un groupe de travail technique paritaire, constitué de représentants des organisation syndicales représentatives et d'une délégation patronale, se réunira au cours du premier semestre 1995 pour examiner l'évolution du contenu des emplois de la branche.

Le présent accord concrétise les apports de la négociation collective qui conduit à des engagements des signataires. Il constitue une étape permettant de poursuivre les négociations en cours qui visent à établir une relation cohérente entre les appointements mensuels garantis et la classification des emplois.

Cet accord est applicable jusqu'au 1er juin 1998.

Périmé1 juin 1998

Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans la convention collective du verre

Résumé. Les salaires de base ne comprennent pas les primes ou indemnités, et cet accord remplace une partie de la convention collective jusqu'en 1998.

Les appointements mensuels garantis et le salaire conventionnel de référence s'entendent à l'exclusion de toutes primes, des gratifications et des indemnités représentant des remboursements de frais.

Cet article annule et remplace, pendant la durée de l'accord, l'article 31-5 de la convention collective, clauses générales.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au dimanche 31 mai 1998

DEFINITION DES SALAIRES
Article Préambule
Champ d'application
Appointements mensuels garantis
Calcul de la prime de panier du poste de nuit, des indemnités de dérangement et de la garantie prévue en cas de maladie pendant la période indemnisée à demi-tarif Salaire conventionnel de référence à compter du 1er juin 1994 et du 1er novembre 1994
Calcul de la prime d'ancienneté
Horaire de référence
Date d'application
Article 7
Evolution des barèmes
Documents préparatoires à la réunion paritaire annuelle de branche sur les salaires garantis