Périmé1 juin 1998
Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révisions annuelles des salaires et primes
Résumé. Les salaires et primes seront revus chaque année pour s'adapter aux accords de branche.
L'évolution du barème des appointements mensuels garantis, du salaire conventionnel de référence et de la valeur prime d'ancienneté feront l'objet d'un examen annuel dans le cadre des dispositions relatives à la négociation de branche sur les salaires.
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