Section précédente

Section suivante

DEFINITION DES SALAIRES

Champ d'application

Abrogé1 juin 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé1 juin 1998

Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans l'industrie du verre

Résumé. Un accord qui s'applique aux règles définies dans la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er des clauses générales de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au dimanche 31 mai 1998

Champ d'application
Article 1