Périmé1 juin 1998
Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bulletins de paie pour certaines entreprises
Résumé. Les entreprises avec un horaire de référence de 174 heures modifieront leurs bulletins de paie après la signature d'un accord.
L'horaire de référence est l'horaire légal.
La modification des bulletins de paie sera engagée dès la signature de l'accord pour les entreprises dont l'horaire de référence est de 174 heures.
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