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DEFINITION DES SALAIRES

Horaire de référence

Abrogé1 juin 1998
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Périmé1 juin 1998

Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bulletins de paie pour certaines entreprises

Résumé. Les entreprises avec un horaire de référence de 174 heures modifieront leurs bulletins de paie après la signature d'un accord.

L'horaire de référence est l'horaire légal.

La modification des bulletins de paie sera engagée dès la signature de l'accord pour les entreprises dont l'horaire de référence est de 174 heures.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au dimanche 31 mai 1998

Horaire de référence
Article 5