Date des élections professionnelles

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, dont le terme est fixé au lendemain de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Fin d'un accord après les élections professionnelles

Résumé. L'accord fixe la fin de sa durée au lendemain de l'annonce des résultats des élections professionnelles.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, dont le terme est fixé au lendemain de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Source : Légifrance