Date des élections professionnelles

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel de la république française de l'arrêté d'extension pris en application des dispositions du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Entrée en vigueur de l'accord sur les élections professionnelles

Résumé. L'accord entrera en vigueur après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel de la république française de l'arrêté d'extension pris en application des dispositions du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

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