En vigueur depuis le 17 février 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité du Fonds d'Assurance Formation
Résumé. Le fonds d'assurance formation a une comptabilité spécifique, vérifiée par un expert-comptable.
La comptabilité du F.A.F. est tenue conformément au plan comptable applicable au fonds d'assurance formation. Elle est certifiée par un expert-comptable désigné par le conseil de gestion.
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