En vigueur depuis le 17 février 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptabilité du Fonds d'Assurance Formation
La comptabilité du F.A.F. est tenue conformément au plan comptable applicable au fonds d'assurance formation. Elle est certifiée par un expert-comptable désigné par le conseil de gestion.