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Création du fonds d'assurance formation

portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993

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En vigueur depuis le mercredi 17 février 1993

Création du fonds d'assurance formation
Création d'un FAF professionnel
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Ressources du FAF
Financement du FAF par les entreprises
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