Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Article 7

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Article 7

La section professionnelle FINITION a pour objet :

de déterminer, dans les conditions fixées à l'article 1er, les actions de formation propres à la section FINITION ;

d'informer et de sensibiliser les entreprises et les salariés sur les conditions de son intervention au titre des contrats d'insertion en alternance, et de la contribution des entreprises au développement de la formation professionnelle continue.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Missions de la section FINITION

Résumé. L'article 7 décrit les missions de la section FINITION, qui sont d'organiser des formations spécifiques et d'informer sur les contrats d'insertion en alternance.

La section professionnelle FINITION a pour objet :

  • de déterminer, dans les conditions fixées à l'article 1er, les actions de formation propres à la section FINITION ;
  • d'informer et de sensibiliser les entreprises et les salariés sur les conditions de son intervention au titre des contrats d'insertion en alternance, et de la contribution des entreprises au développement de la formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 novembre 1997

Source : Légifrance