En vigueur depuis le 25 novembre 1997
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Élection des dirigeants du conseil paritaire
Le conseil élit un président et un vice-président pour 3 ans.
La présidence et la vice-présidence seront exercées à tour de rôle par un représentant des organisations patronales et par un représentant des organisations syndicales, représentatives des salariés.
Les décisions de ce conseil paritaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.