Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Article 3

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Article 3

Le conseil élit un président et un vice-président pour 3 ans.

La présidence et la vice-présidence seront exercées à tour de rôle par un représentant des organisations patronales et par un représentant des organisations syndicales, représentatives des salariés.

Les décisions de ce conseil paritaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Élection des dirigeants du conseil paritaire

Résumé. Le conseil de la section finition de l'OPCA-CGM élit un président et un vice-président pour 3 ans, qui se partagent à tour de rôle entre patronat et syndicats.

Le conseil élit un président et un vice-président pour 3 ans.

La présidence et la vice-présidence seront exercées à tour de rôle par un représentant des organisations patronales et par un représentant des organisations syndicales, représentatives des salariés.

Les décisions de ce conseil paritaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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En vigueur depuis le mardi 25 novembre 1997

Source : Légifrance