En vigueur depuis le 25 novembre 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges dans la section finition de l'OPCA-CGM
La répartition des sièges par organisation s'effectue comme suit :
Organisations patronales
5 titulaires ;
5 suppléants.
Organisations syndicales des salariés
5 titulaires ;
5 suppléants.