Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Article 2

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Article 2

La répartition des sièges par organisation s'effectue comme suit :

Organisations patronales

5 titulaires ;

5 suppléants.

Organisations syndicales des salariés

5 titulaires ;

5 suppléants.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Répartition des sièges dans la section finition de l'OPCA-CGM

Résumé. La section finition de l'OPCA-CGM aura un conseil de gestion avec 5 titulaires et 5 suppléants pour chaque côté (patronal et syndical).

La répartition des sièges par organisation s'effectue comme suit :

Organisations patronales

5 titulaires ;

5 suppléants.

Organisations syndicales des salariés

5 titulaires ;

5 suppléants.

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En vigueur depuis le mardi 25 novembre 1997

Source : Légifrance