Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Article 1er

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Article 1er

De créer, au sein de l'OPCA-CGM, la section professionnelle FINITION administrée par un conseil de gestion paritaire de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants dont la composition au jour de sa constitution est la suivante :

Organisations patronales

Quatre membres du syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (SNELPD) ;

Deux membres du syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques (MAP) ;

Quatre membres de la chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (RBD).

Organisations syndicales de salariés

Deux représentants par organisation syndicale représentative des salariés au sens de l'article L. 133-2 du code du travail.

Chaque collège dispose d'un nombre égal de voix. La répartition de ces voix au sein de chaque collège sera définie dans le règlement intérieur de la section.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Création de la section FINITION dans l'OPCA-CGM

Résumé. Un nouveau groupe, la section FINITION, est créé dans l'OPCA-CGM avec des représentants des employeurs et des employés.

De créer, au sein de l'OPCA-CGM, la section professionnelle FINITION administrée par un conseil de gestion paritaire de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants dont la composition au jour de sa constitution est la suivante :

Organisations patronales

Quatre membres du syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (SNELPD) ;

Deux membres du syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques (MAP) ;

Quatre membres de la chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (RBD).

Organisations syndicales de salariés

Deux représentants par organisation syndicale représentative des salariés au sens de l'article L. 133-2 du code du travail.

Chaque collège dispose d'un nombre égal de voix. La répartition de ces voix au sein de chaque collège sera définie dans le règlement intérieur de la section.

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En vigueur depuis le mardi 25 novembre 1997

Source : Légifrance