Création de l'association AGF-CPPNTT

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Organe souverain, l'assemblée générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet.
L'assemblée générale est chargée de la bonne application de l'annexe à l'accord sur le droit syndical du 8 novembre 1984 et des accords paritaires conclus pour sa mise en œuvre, tant pour l'exécution de la collecte que pour le règlement des dépenses.
L'assemblée générale applique les décisions et met en œuvre les orientations fixées par la CPPNTT. Elle arrête les budgets et contrôle leur exécution. Elle arrête les comptes annuels de l'association et procède à l'affectation des résultats. Elle nomme un expert-comptable et, en tant que de besoin, les commissaires aux comptes.
L'assemblée générale rend compte chaque année de sa mission à la CPPNTT. Les comptes de l'association sont transmis chaque année à la CPPNTT.

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En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Rôles et responsabilités de l'assemblée générale

Résumé. L'assemblée générale de l'association AGF-CPPNTT a des pouvoirs étendus pour administrer l'association, appliquer les accords, gérer les budgets et nommer des experts-comptables.

Organe souverain, l'assemblée générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet.
L'assemblée générale est chargée de la bonne application de l'annexe à l'accord sur le droit syndical du 8 novembre 1984 et des accords paritaires conclus pour sa mise en œuvre, tant pour l'exécution de la collecte que pour le règlement des dépenses.
L'assemblée générale applique les décisions et met en œuvre les orientations fixées par la CPPNTT. Elle arrête les budgets et contrôle leur exécution. Elle arrête les comptes annuels de l'association et procède à l'affectation des résultats. Elle nomme un expert-comptable et, en tant que de besoin, les commissaires aux comptes.
L'assemblée générale rend compte chaque année de sa mission à la CPPNTT. Les comptes de l'association sont transmis chaque année à la CPPNTT.

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En vigueur depuis le samedi 20 mai 2017

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