Création de l'association AGF-CPPNTT

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L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, dont une dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou par au moins deux représentants permanents.
Les convocations doivent être adressées 15 jours au moins avant la date de la réunion, par lettre simple, télécopie, e-mail, ou tout autre moyen écrit de communication. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le président.
La tenue d'une feuille de présence est obligatoire pour permettre de vérifier les conditions de quorum et de majorité.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins deux représentants permanents de chacun des deux collèges.
Tout représentant à l'assemblée générale empêché peut se faire représenter par un autre représentant à l'assemblée générale de son collège muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des représentants permanents présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le président. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur le registre des délibérations de l'association. Ils sont signés par le président qui peut en délivrer des copies ou des extraits. Ils sont communiqués à la CPPNTT et conservés au siège de l'association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Règles des réunions de l'assemblée générale

Résumé. L'article décrit comment se déroulent les réunions de l'assemblée générale de l'association AGF-CPPNTT, y compris la fréquence, la convocation, les règles de quorum et de vote.

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, dont une dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou par au moins deux représentants permanents.
Les convocations doivent être adressées 15 jours au moins avant la date de la réunion, par lettre simple, télécopie, e-mail, ou tout autre moyen écrit de communication. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le président.
La tenue d'une feuille de présence est obligatoire pour permettre de vérifier les conditions de quorum et de majorité.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins deux représentants permanents de chacun des deux collèges.
Tout représentant à l'assemblée générale empêché peut se faire représenter par un autre représentant à l'assemblée générale de son collège muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des représentants permanents présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le président. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur le registre des délibérations de l'association. Ils sont signés par le président qui peut en délivrer des copies ou des extraits. Ils sont communiqués à la CPPNTT et conservés au siège de l'association.

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En vigueur depuis le samedi 20 mai 2017

Source : Légifrance