Création de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 8

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Article 8

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur du mardi 3 octobre 2017 au lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance