Abrogé par Certificats de qualification professionnelle (CQP) - art. 12 (VE)
Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024
Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.