Création d'une section paritaire professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les membres de cette section professionnelle seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche (CPNEFP sport-loisirs).

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En vigueur depuis le 9 février 2012

Les membres de cette section professionnelle seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche (CPNEFP sport-loisirs).

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

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