En vigueur depuis le 9 février 2012
La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.
Création d'une section paritaire professionnelle
La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 février 2012
La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.
En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012
Source : Légifrance