En vigueur depuis le 5 janvier 2005
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Rôles de la commission distribution de films
Dans le cadre de sa mission, la commission distribution de films de la CPNEF assure le suivi :
- du plan de formation de la branche ;
- de l'application des accords de branche conclus dans le cadre de l'obligation triennale de négocier sur la formation ;
- de l'anticipation de l'évolution de l'emploi par métiers et qualifications de la branche, notamment consécutive à l'introduction de nouvelles technologies ;
- du déroulement des actions en faveur de l'emploi ;
- de tout accord conclu par la branche concernant l'emploi et la
formation ;
- de la réalisation de la politique de formation de la branche.