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Création d'une CPNEF

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En vigueur depuis le 5 janvier 2005

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Création d'une CPNEF pour le cinéma et la distribution de films

Résumé. On crée une CPNEF pour aider les gens à se former et trouver du travail dans le cinéma et la distribution de films.

Afin de favoriser le développement de la formation professionnelle et de l'emploi dans les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films, il est décidé de créer une CPNEF commune à ces 2 branches.

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2005

Création d'une CPNEF
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord