Création d'une CPNEF

Article 3

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Article 3

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation a pour mission :

1. D'examiner la situation de l'emploi et son évolution dans les branches afin de permettre l'information réciproque des partenaires sociaux.

2. D'étudier l'évolution de cette situation et de l'analyser afin d'acquérir une meilleure connaissance des réalités de l'emploi dans les branches et de le développer ou de le préserver.

La commission paritaire nationale de l'emploi peut diligenter toute étude nécessaire pour préparer ses décisions en sollicitant notamment l'appui d'organismes susceptibles de lui apporter des informations sur la situation de l'emploi et de la formation.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2005

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Rôle de la CPNEF dans l'analyse de l'emploi

Résumé. La CPNEF étudie l'emploi dans les branches cinématographiques pour mieux le comprendre et le développer.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation a pour mission :

1. D'examiner la situation de l'emploi et son évolution dans les branches afin de permettre l'information réciproque des partenaires sociaux.

2. D'étudier l'évolution de cette situation et de l'analyser afin d'acquérir une meilleure connaissance des réalités de l'emploi dans les branches et de le développer ou de le préserver.

La commission paritaire nationale de l'emploi peut diligenter toute étude nécessaire pour préparer ses décisions en sollicitant notamment l'appui d'organismes susceptibles de lui apporter des informations sur la situation de l'emploi et de la formation.

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2005

Source : Légifrance