Création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres

Article 3

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Article 3

Le régime de retraite à prestations définies institué par le protocole d'accord du 23 décembre 1991 est fermé depuis le 1er janvier 2016.

La gestion du fonds fermé avait été confié au groupe Humanis devenu Malakoff Humanis.

À compter du 1er janvier 2026 elle est confiée à Axa.

Les rentes servies antérieurement à cette date le sont par Malakoff Humanis. Celles dont la demande a été faite postérieurement au 1er janvier 2026 seront servies par Axa sur la base du règlement intérieur établi à compter du 1er janvier 2026, compte tenu du transfert de gestionnaire au 1er janvier 2026.

Il sera procédé à la date du 1er janvier 2026 au transfert des fonds entre Malakoff Humanis et Axa afin de pouvoir assurer le service des rentes à venir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 janvier 2026

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Changement de gestionnaire pour un régime de retraite des cadres

Résumé. À partir de 2026, Axa prendra en charge la gestion d'un régime de retraite pour les cadres, remplaçant Malakoff Humanis.

Le régime de retraite à prestations définies institué par le protocole d'accord du 23 décembre 1991 est fermé depuis le 1er janvier 2016.

La gestion du fonds fermé avait été confié au groupe Humanis devenu Malakoff Humanis.

À compter du 1er janvier 2026 elle est confiée à Axa.

Les rentes servies antérieurement à cette date le sont par Malakoff Humanis. Celles dont la demande a été faite postérieurement au 1er janvier 2026 seront servies par Axa sur la base du règlement intérieur établi à compter du 1er janvier 2026, compte tenu du transfert de gestionnaire au 1er janvier 2026.

Il sera procédé à la date du 1er janvier 2026 au transfert des fonds entre Malakoff Humanis et Axa afin de pouvoir assurer le service des rentes à venir.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Modifié parRégime de retraite surcomplémentaireart. 1er (VNE) : Changement de gestionnaire pour un régime de retraite

En résumé. La fermeture du régime de retraite FIRES est avancée au 1er janvier 2016 et les détails sur la gestion des fonds et le calcul des droits sont supprimés, remplacés par des informations sur le transfert de gestion entre Malakoff Humanis et Axa à partir de 2026.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 janvier 2026

Source : Légifrance