Régime de retraite surcomplémentaire

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 « Fermeture du FIRES » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le régime de retraite à prestations définies institué par le protocole d'accord du 23 décembre 1991 est fermé depuis le 1er janvier 2016.

La gestion du fonds fermé avait été confié au groupe Humanis devenu Malakoff Humanis.

À compter du 1er janvier 2026 elle est confiée à Axa.

Les rentes servies antérieurement à cette date le sont par Malakoff Humanis. Celles dont la demande a été faite postérieurement au 1er janvier 2026 seront servies par Axa sur la base du règlement intérieur établi à compter du 1er janvier 2026, compte tenu du transfert de gestionnaire au 1er janvier 2026.

Il sera procédé à la date du 1er janvier 2026 au transfert des fonds entre Malakoff Humanis et Axa afin de pouvoir assurer le service des rentes à venir. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2026

L'article 3 « Fermeture du FIRES » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le régime de retraite à prestations définies institué par le protocole d'accord du 23 décembre 1991 est fermé depuis le 1er janvier 2016.

La gestion du fonds fermé avait été confié au groupe Humanis devenu Malakoff Humanis.

À compter du 1er janvier 2026 elle est confiée à Axa.

Les rentes servies antérieurement à cette date le sont par Malakoff Humanis. Celles dont la demande a été faite postérieurement au 1er janvier 2026 seront servies par Axa sur la base du règlement intérieur établi à compter du 1er janvier 2026, compte tenu du transfert de gestionnaire au 1er janvier 2026.

Il sera procédé à la date du 1er janvier 2026 au transfert des fonds entre Malakoff Humanis et Axa afin de pouvoir assurer le service des rentes à venir. »

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Source : Légifrance