En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Alimentation et règles du PERO pour les cadres
Le PERO est alimenté par la cotisation prévue à l'article 9, et peut être également alimenté par tous moyens prévus par la réglementation et notamment par :
– des versements volontaires du ou de la cadre ;
– de la participation ;
– de l'intéressement ;
– des droits inscrits au compte épargne temps ;
– des sommes correspondant à des congés non pris.
Ces versements se font dans le cadre de la réglementation en vigueur à la date où ils sont versés.