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Création d'un régime de prévoyance

Effet-Durée

Abrogé1 décembre 2025
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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2007 et devenant obligatoire pour toutes les entreprises un mois après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2007 et sera obligatoire pour l'ensemble des entreprises le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature d'un accord sur les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé entre des syndicats de travailleurs et d'employeurs pour améliorer les conditions de travail, avec une demande d'extension pour l'appliquer à tous.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, en application de l'article L. 133-1 et suivants du code du travail, le SNIPO étant chargé d'accomplir les formalités à cette fin.

Fait à Paris, le 27 septembre 2006.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au dimanche 30 novembre 2025

Effet-Durée
Article 17
Article 18