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Création d'un régime de prévoyance

relatif à la création d'un régime de prévoyance

Abrogé1 décembre 2025
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Préambule

Abrogé1 décembre 2025

Champ d'application

Abrogé1 décembre 2025

Bénéficiaires des garanties

Abrogé1 décembre 2025

Salaire de référence

Abrogé1 décembre 2025

Garantie rente éducation

Abrogé1 décembre 2025

Suspension des garanties

Abrogé1 décembre 2025

Revalorisation

Abrogé1 décembre 2025

Cotisations et répartition

Abrogé1 décembre 2025

Reprise des risques en cours

Abrogé1 décembre 2025

Changement d'organisme assureur

Abrogé1 décembre 2025

Mise en place du régime

Abrogé1 décembre 2025

Clause pour adhésion tardive

Abrogé1 décembre 2025

Effet-Durée

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au dimanche 30 novembre 2025

Création d'un régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Salaire de référence
Garanties décès, invalidité permanente et totale des salariés cadres et non cadres
Garantie rente éducation
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité des salaires cadres et non cadres
Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
Suspension des garanties
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Revalorisation
Cotisations et répartition
Reprise des risques en cours
Désignation de l'organisme assureur
Changement d'organisme assureur
Mise en place du régime
Clause pour adhésion tardive
Effet-Durée