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Création d'un régime de prévoyance
relatif à la création d'un régime de prévoyance
Préambule
Abrogé1 décembre 2025Champ d'application
Abrogé1 décembre 2025Bénéficiaires des garanties
Abrogé1 décembre 2025Salaire de référence
Abrogé1 décembre 2025Garanties décès, invalidité permanente et totale des salariés cadres et non cadres
Abrogé1 décembre 2025Garantie rente éducation
Abrogé1 décembre 2025Garantie incapacité temporaire de travail
Abrogé1 décembre 2025Garantie invalidité des salaires cadres et non cadres
Abrogé1 décembre 2025Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
Abrogé1 décembre 2025Suspension des garanties
Abrogé1 décembre 2025Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Abrogé1 décembre 2025Revalorisation
Abrogé1 décembre 2025Cotisations et répartition
Abrogé1 décembre 2025Reprise des risques en cours
Abrogé1 décembre 2025Désignation de l'organisme assureur
Abrogé1 décembre 2025Changement d'organisme assureur
Abrogé1 décembre 2025Mise en place du régime
Abrogé1 décembre 2025Clause pour adhésion tardive
Abrogé1 décembre 2025Effet-Durée
Abrogé1 décembre 2025Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au dimanche 30 novembre 2025