En vigueur depuis le 22 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un réseau de correspondants par l'OPCASSUR
Le conseil d'administration de l'OPCA prendra les dispositions nécessaires pour la mise en place, avec le support des organisations territoriales professionnelles (sociétés d'assurances, agents généraux, courtiers) et interprofessionnelles, d'un réseau de correspondants en vue d'assurer les services de proximité nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Ces services de proximité pourront s'appuyer également sur des partenariats avec les autres organismes collecteurs et notamment les OPCAREG créés par accord interprofessionnel du 17 novembre 1994.