CPPNI

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire le 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Fin de l'accord CPPNI le 31 décembre 2023

Résumé. Cet accord entre les syndicats et l'UIMM dans la métallurgie prend fin le 31 décembre 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire le 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Modifié parNégociation de l'évolution du dispositif convenart. 1er (VNE) : Prolongation des accords de la métallurgie

En résumé. La date d'expiration de l'accord a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021

Modifié parNégociation de l'évolution du dispositif convenart. 1er (VNE) : Prolongation des accords de la métallurgie

En résumé. La date d'expiration de l'accord a été prolongée de deux ans, passant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2022.

En vigueur du samedi 4 avril 2020 au mercredi 2 décembre 2020

Source : Légifrance