Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et CPPNI

Article 1er

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Article 1er

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :
Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 31 décembre 2022 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2023 ».

L'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la métallurgie est modifié comme suit :
À l'article 6, la mention « 31 décembre 2022 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2023 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 8 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des accords de la métallurgie

Résumé. Les accords dans la métallurgie sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023.

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :
Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 31 décembre 2022 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2023 ».

L'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la métallurgie est modifié comme suit :
À l'article 6, la mention « 31 décembre 2022 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2023 ».

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 8 janvier 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance