Créé le 8 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
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Prolongation des accords de la métallurgie
L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :
Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 31 décembre 2022 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2023 ».
L'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la métallurgie est modifié comme suit :
À l'article 6, la mention « 31 décembre 2022 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2023 ».