Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et CPPNI

Article 1er

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Article 1er

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :

1° Au 1er alinéa de l'article 3.1, la mention « la fin de l'année 2020 » est remplacée par la mention « la fin de l'année 2022 ».

2° Au 2e alinéa de l'article 4, la mention « en 2016,2017,2018,2019 et 2020 » est remplacée par la mention « en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ».

3° Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 31 décembre 2020 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2022 ».

L'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la métallurgie est modifié comme suit.

À l'article 6, la mention « 31 décembre 2020 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2022 ».

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En vigueur depuis le 3 décembre 2020

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Prolongation des accords de la métallurgie

Résumé. Les accords de la métallurgie sont prolongés jusqu'à fin 2022 pour permettre une négociation plus ambitieuse.

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :

1° Au 1er alinéa de l'article 3.1, la mention « la fin de l'année 2020 » est remplacée par la mention « la fin de l'année 2022 ».

2° Au 2e alinéa de l'article 4, la mention « en 2016,2017,2018,2019 et 2020 » est remplacée par la mention « en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ».

3° Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 31 décembre 2020 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2022 ».

L'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la métallurgie est modifié comme suit.

À l'article 6, la mention « 31 décembre 2020 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2022 ».

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance