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Article 5

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Article 5

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Champ d'application national pour les accords de la métallurgie

Résumé. L'accord national de la métallurgie s'applique à toutes les entreprises de ce secteur en France.

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.

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