Couverture du risque dépendance totale

Article 14

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Article 14

La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dénonciation d'un accord de dépendance totale

Résumé. La dénonciation d'un accord de couverture du risque dépendance totale suit les règles du code du travail, avec un préavis de trois mois.

La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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