En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur la dépendance totale
Résumé. Un accord sur l'assurance dépendance totale entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
L'ensemble des dispositions que contient le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010.