Couverture du risque dépendance totale

Article 15

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Article 15

L'ensemble des dispositions que contient le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur de l'accord sur la dépendance totale

Résumé. Un accord sur l'assurance dépendance totale entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

L'ensemble des dispositions que contient le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance