Couverture du risque dépendance totale

Article 13

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Article 13

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail par les organisations signataires de l'accord.
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. Toute demande est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, à chacune des autres parties signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification d'un accord sur la dépendance totale

Résumé. Un accord peut être modifié par les parties signataires en suivant une procédure spécifique.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail par les organisations signataires de l'accord.
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. Toute demande est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, à chacune des autres parties signataires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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