Couverture du risque dépendance totale

Article 11

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Article 11

Une notice d'information, élaborée par l'organisme assureur en concertation avec les signataires de l'accord collectif portant création du régime de prévoyance, est remise par l'employeur à chaque salarié.
La liste des organismes sociaux auxquels le salarié doit être affilié, remise lors de la signature du contrat de travail, mentionne les coordonnées de l'organisme assureur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Information des salariés sur l'assurance dépendance

Résumé. Les employeurs doivent donner une notice d'information sur l'assurance dépendance aux salariés et leur fournir les coordonnées de l'organisme assureur.

Une notice d'information, élaborée par l'organisme assureur en concertation avec les signataires de l'accord collectif portant création du régime de prévoyance, est remise par l'employeur à chaque salarié.
La liste des organismes sociaux auxquels le salarié doit être affilié, remise lors de la signature du contrat de travail, mentionne les coordonnées de l'organisme assureur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance