Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 17 avril 2014 · Abrogé le 24 novembre 2020
Le présent accord est conclu, à compter de sa date de signature, pour la durée de la négociation de l'accord de branche.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.