Section précédente

Section parente

Section suivante

Contrôle pédagogique des formations

relatif au contrôle pédagogique des formations

Abrogé31 décembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2023

Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle pédagogique des organismes de formation

Résumé. La CPNEFP peut organiser une visite de contrôle dans un organisme de formation agréé pour vérifier la qualité des formations.

Au regard de son audit qualité, la CPNEFP pourra décider de l'organisation d'une visite sur place de contrôle pédagogique d'un organisme de formation agréé par la branche ayant déjà mis en place des sessions de formations. Cette mission sera assurée par le président et le vice-président de la CPNEFP, ou un autre membre de la CPNEFP à laquelle ces derniers auront conjointement donné délégation.

Périmé31 décembre 2023

Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites de contrôle pédagogique et rémunération

Résumé. Les visites annuelles pour contrôler les formations sont considérées comme du temps de travail payé, avec remboursement des frais selon la convention collective.

Pour quatre visites annuelles décidées par la CPNEFP, le temps passé à l'exercice de cette mission est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Les frais de déplacement sont remboursés selon les modalités définies par les dispositions prévues à l'article 11 de la convention collective.

La gestion de ces dépenses sera assurée par la fédération patronale et pris en charge par l'association de gestion du paritarisme.

Périmé31 décembre 2023

Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les petites entreprises

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

Périmé31 décembre 2023

Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire modifiable dans la branche

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 2023 et peut être modifié à tout moment par une organisation représentative.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire effet.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande d'un représentant d'une organisation représentative dans la branche.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

Périmé31 décembre 2023

Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord syndical sur les formations professionnelles

Résumé. Un accord a été envoyé aux syndicats et sera valable jusqu'à fin 2023, avec des visites de contrôle pour les formations.

Le texte du présent accord a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire, et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

Préambule

Abrogé31 décembre 2023

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au samedi 30 décembre 2023

Contrôle pédagogique des formations
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5