Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle pédagogique des organismes de formation
Au regard de son audit qualité, la CPNEFP pourra décider de l'organisation d'une visite sur place de contrôle pédagogique d'un organisme de formation agréé par la branche ayant déjà mis en place des sessions de formations. Cette mission sera assurée par le président et le vice-président de la CPNEFP, ou un autre membre de la CPNEFP à laquelle ces derniers auront conjointement donné délégation.
1 version