Contrôle pédagogique des formations

Article 1er

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Article 1er

Au regard de son audit qualité, la CPNEFP pourra décider de l'organisation d'une visite sur place de contrôle pédagogique d'un organisme de formation agréé par la branche ayant déjà mis en place des sessions de formations. Cette mission sera assurée par le président et le vice-président de la CPNEFP, ou un autre membre de la CPNEFP à laquelle ces derniers auront conjointement donné délégation.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

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Contrôle pédagogique des organismes de formation

Résumé. La CPNEFP peut organiser une visite de contrôle dans un organisme de formation agréé pour vérifier la qualité des formations.

Au regard de son audit qualité, la CPNEFP pourra décider de l'organisation d'une visite sur place de contrôle pédagogique d'un organisme de formation agréé par la branche ayant déjà mis en place des sessions de formations. Cette mission sera assurée par le président et le vice-président de la CPNEFP, ou un autre membre de la CPNEFP à laquelle ces derniers auront conjointement donné délégation.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance