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Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire effet.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande d'un représentant d'une organisation représentative dans la branche.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire modifiable dans la branche

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 2023 et peut être modifié à tout moment par une organisation représentative.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire effet.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande d'un représentant d'une organisation représentative dans la branche.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance