Créé le 14 avril 2023 · Périmé le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire modifiable dans la branche
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire effet.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande d'un représentant d'une organisation représentative dans la branche. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)