Contrats emploi-solidarité CES

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le rapport sur le déroulement des contrats emploi-solidarité prévu à l'article L. 322-4 est généralisé et porte sur :

les conditions de réalisation des projets d'insertion ;

les modalités de la formation complémentaire ;

l'évaluation des qualifications acquises ;

les conditions de l'accompagnement du salarié ;

l'utilisation du crédit prévu à l'article 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points de contrôle des rapports sur les CES

Résumé. L'article détaille les points à vérifier dans le rapport sur les contrats emploi-solidarité, comme les projets d'insertion et la formation.

Le rapport sur le déroulement des contrats emploi-solidarité prévu à l'article L. 322-4 est généralisé et porte sur :

  • les conditions de réalisation des projets d'insertion ;
  • les modalités de la formation complémentaire ;
  • l'évaluation des qualifications acquises ;
  • les conditions de l'accompagnement du salarié ;
  • l'utilisation du crédit prévu à l'article 4.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 1990

Source : Légifrance