Contrats emploi-solidarité CES

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1990

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Demande d'extension d'un accord sur les CES

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur les contrats emploi-solidarité, comme le permet la loi.

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 1990

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