En vigueur depuis le 19 mars 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations pour les contrats intermittents
Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittent bénéficient de l'ensemble des dispositions de la convention collective. Des adaptations sont néanmoins apportées aux modalités en vue d'en faciliter l'application, notamment pour le paiement de l'indemnité de congés payés et de congés supplémentaires.
Dans cet esprit, pour le paiement du 13e mois, le salaire de référence peut-être celui du mois anniversaire de l'embauche.
Ces adaptations sont inscrites au contrat de travail.