Contrats de travail intermittent

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération ainsi que le versement mensuel de l'indemnité d'intermittence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lissage de la rémunération et indemnité dans les contrats intermittents

Résumé. Un contrat de travail intermittent peut prévoir un lissage de la rémunération et le versement mensuel d'une indemnité pour les périodes non travaillées.

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération ainsi que le versement mensuel de l'indemnité d'intermittence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance