Contrats de travail intermittent

Article 3

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Article 3

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord, comportera impérativement les périodes travaillées, les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés.

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En vigueur depuis le 19 mars 1993

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Conditions d'un contrat de travail intermittent

Résumé. Un contrat de travail intermittent doit préciser les périodes de travail et de repos, ainsi que les conditions pour refuser des horaires proposés.

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord, comportera impérativement les périodes travaillées, les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance