En vigueur depuis le 19 mars 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'un contrat de travail intermittent
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent sera établi conformément au modèle joint au présent accord, comportera impérativement les périodes travaillées, les périodes non travaillées et les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et horaires de travail qui lui sont proposés.