Contrats de travail intermittent

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, après accord des représentants du personnel, lorsqu'ils existent :

à l'initiative de l'une ou l'autre partie pour la première embauche dans l'association ;

à la demande du salarié dans les autres cas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'établissement d'un contrat de travail intermittent

Résumé. Un contrat de travail intermittent peut être mis en place pour des emplois avec des périodes de travail et de repos, après accord des représentants du personnel.

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut être établi pour un emploi permanent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, après accord des représentants du personnel, lorsqu'ils existent :

  • à l'initiative de l'une ou l'autre partie pour la première embauche dans l'association ;
  • à la demande du salarié dans les autres cas.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance