En vigueur depuis le 19 mars 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat intermittent pour certains emplois
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est autorisé. Il est applicable uniquement aux emplois suivants :
- animateurs de centres de vacances et de loisirs ;
- moniteurs techniques et artistiques (adultes et enfants) ;
- animateurs post et périscolaires.