Contrats de travail intermittent

Article 1er

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Article 1er

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est autorisé. Il est applicable uniquement aux emplois suivants :

animateurs de centres de vacances et de loisirs ;

moniteurs techniques et artistiques (adultes et enfants) ;

animateurs post et périscolaires.

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En vigueur depuis le 19 mars 1993

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Contrat intermittent pour certains emplois

Résumé. Certains emplois dans les centres de vacances et les écoles peuvent avoir un contrat à durée indéterminée intermittent.

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est autorisé. Il est applicable uniquement aux emplois suivants :

  • animateurs de centres de vacances et de loisirs ;
  • moniteurs techniques et artistiques (adultes et enfants) ;
  • animateurs post et périscolaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance