Contrats de travail intermittent

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Préambule

Les partenaires sociaux, en vue de :

-réduire la précarité des situations des salariés concernés ;

-faire bénéficier pleinement ces salariés des droits liés au contrat de travail à durée indéterminée notamment l'exercice de la représentation des salariés et la formation ;

-clarifier et développer les rapports contractuels dans les associations relevant du champ d'application de la convention collective nationale des centres sociaux,

ont convenu ce qui suit, en conformité avec les articles L. 212-4-8 et suivants du code du travail :

Le présent accord a pour objet de permettre la transformation des emplois à durée déterminée successifs, en contrat à durée indéterminée intermittent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des emplois temporaires en CDI intermittent

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu de transformer les emplois temporaires en contrats à durée indéterminée intermittente pour réduire la précarité et améliorer les droits des salariés.

Préambule

Les partenaires sociaux, en vue de :

-réduire la précarité des situations des salariés concernés ;

-faire bénéficier pleinement ces salariés des droits liés au contrat de travail à durée indéterminée notamment l'exercice de la représentation des salariés et la formation ;

-clarifier et développer les rapports contractuels dans les associations relevant du champ d'application de la convention collective nationale des centres sociaux,

ont convenu ce qui suit, en conformité avec les articles L. 212-4-8 et suivants du code du travail :

Le présent accord a pour objet de permettre la transformation des emplois à durée déterminée successifs, en contrat à durée indéterminée intermittent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance