En vigueur depuis le 1 octobre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement des contrats de qualification
Résumé. Un contrat de qualification dure 2 ans et peut être renouvelé automatiquement, sauf si l'une des parties le résilie avec un préavis de 3 mois.
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation 3 mois à l'avance.