Contrats de qualification

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Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation 3 mois à l'avance.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2001

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Durée et renouvellement des contrats de qualification

Résumé. Un contrat de qualification dure 2 ans et peut être renouvelé automatiquement, sauf si l'une des parties le résilie avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation 3 mois à l'avance.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2001

Source : Légifrance