Contrats de qualification

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Ces dispositions s'appliquent également aux contrats de qualification en cours au 1er octobre 2001 pour le solde des mois restant à courir jusqu'à l'échéance desdits contrats et devront être reprises par avenant.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2001

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Mise à jour des contrats de qualification

Résumé. Les contrats de qualification en cours le 1er octobre 2001 doivent être mis à jour par un avenant pour les mois restants.

Ces dispositions s'appliquent également aux contrats de qualification en cours au 1er octobre 2001 pour le solde des mois restant à courir jusqu'à l'échéance desdits contrats et devront être reprises par avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2001

Source : Légifrance